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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Fenêtre sur cour l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL fenetresurcour.eu (le « Site »), est édité par :


Fenêtre sur cour , société au capital de 32200 euros, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro RCS PARIS 492 939 350, dont le siège social est situé au 52bis avenue Victor Hugo 95630 Mériel, représenté(e) par Julien Pons dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 03 492939350.

Hébergement


Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Julien Pons .

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Par courrier : 52bis avenue Victor Hugo 95630 Mériel

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